Introduction : l’employeur, premier responsable de la sécurité
En France, la sécurité au travail n’est pas une option. Le Code du travail impose à chaque employeur une obligation de sécurité envers ses salariés (art. L4121-1 et L4121-2) : il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé, et pouvoir prouver qu’il les a prises.
Parmi ces mesures, la formation de vos salariés est l’une des plus importantes — et l’une des plus souvent négligées.
Les formations sécurité obligatoires pour les entreprises
1. Le SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
Le Code du travail (art. R4224-15) impose qu’un membre du personnel ait reçu la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, ainsi que sur les chantiers d’au moins vingt travailleurs pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Au-delà, le nombre de SST se détermine à partir de votre évaluation des risques.
Durée : 14 heures (formation initiale) — maintien des compétences : MAC SST de 7 heures tous les 24 mois (document de référence de l’INRS).
2. La formation incendie et manipulation des extincteurs
L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu (art. R4227-28 et suivants du Code du travail). Les salariés doivent savoir se servir des moyens de premier secours et évacuer les locaux. Désigner et former des guides-files et serre-files facilite l’évacuation.
3. Les exercices d’évacuation incendie
Dans les établissements où sont habituellement présentes plus de 50 personnes, et dans ceux, quelle que soit leur taille, où sont manipulées des matières inflammables, des exercices ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils ont donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail (art. R4227-34, R4227-37 et R4227-39 du Code du travail).
4. L’habilitation électrique
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage sont réservées aux travailleurs habilités par leur employeur, après une formation théorique et pratique adaptée (art. R4544-9 et R4544-10 du Code du travail ; norme NF C 18-510). Sans habilitation, le salarié ne doit pas réaliser ces opérations, quelle que soit sa compétence technique.
5. Les formations spécifiques aux risques du poste
Pour les postes exposés à des risques spécifiques (produits chimiques, risque de chute, travail en hauteur, risques mécaniques), une formation spécifique est obligatoire, documentée dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).
Les sanctions en cas de non-respect
- Inspection du travail : mise en demeure, amende administrative, injonction de mise en conformité
- Infractions au Code du travail : amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés (art. L4741-1)
- CARSAT : majoration des cotisations AT/MP, injonction de mesures
- En cas d’accident : responsabilité civile (dommages et intérêts), responsabilité pénale : l’homicide involontaire est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, et de 5 ans et 75 000 € en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité (art. 221-6 du Code pénal)
Comment financer ces formations ?
Ces formations peuvent être prises en charge, totalement ou partiellement, par votre OPCO ou un autre financeur, selon ses critères (taille de l’entreprise, branche professionnelle, budget disponible). Le recours à un organisme certifié Qualiopi, comme MFP84, est une condition nécessaire pour solliciter ces financements.
MFP84 vous accompagne dans votre mise en conformité
MFP84 propose un audit gratuit de vos obligations en formation sécurité. Nous identifions vos lacunes, proposons un plan de formation sur mesure et vous accompagnons dans vos demandes de financement.
📞 07 69 36 34 33 | 📧 contact@mfp84.fr | Sorgues, Vaucluse — Intervention en Vaucluse, Gard, Bouches-du-Rhône, Drôme et PACA.